Recours contre la décision du Comité Exécutif de la Fédération Française de Football (FFF) du 16 avril 2020

La décision du 16 avril 2020 a prononcé l'arrêt des championnats amateurs (hormis le championnat de N1 et de D1 féminine) à la date du 13 mars 2020 et annoncé les modalités d'accession et de rétrogradation.

Cette décision prise par le Comité Exécutif de la Fédération, en l'absence de toute concertation et de toute consultation des clubs directement concernés par ces nouvelles mesures, a été perçue comme arbitraire et contraire à l'équité sportive par de très nombreux clubs de football amateur.

Un nombre important de ces clubs, affiliés pour la plupart à l'Association Française de Football Amateur et au collectif de clubs piloté par M. Patrick GONZALEZ, Président de l'AS Saint-Priest, ont décidé de s'unir et de faire appel au Cabinet Bertrand pour contester la décision du Comité Exécutif de la FFF.

Dans la perspective et la volonté d'une conciliation, le 25 avril 2020, une quarantaine de requêtes a été déposée auprès de la Conférence des conciliateurs du Comité National Olympique et Sportifs Français (CNOSF).

Concomitamment à ces démarches, les clubs concernés entendent rester très attentifs et invitent l'ensemble des clubs amateurs à en faire de même quant aux décisions qui pourraient être prononcées tout prochainement par les commissions dédiées de la FFF, des Ligues et Districts portant sur l'officialisation des classements et des groupes de championnats, les délais de recours étant extrêmement brefs (en général, 7 jours aux termes de l'article 190 des Règlements Généraux de la FFF, mais parfois réduits à 2 jours par certains Règlements Particuliers des Ligues).

De plus, les clubs amateurs concernés, ainsi que l'ensemble des clubs amateurs français seront très attentifs aux décisions qui seront prises par les clubs professionnels, dont certains envisagent publiquement des recours.

Enfin, les clubs précisent que la saisine préalable et obligatoire de la conférence des conciliateurs du CNOSF ne pourrait être qu'une première étape du conflit qui les oppose à la FFF. Ils resteront tout autant vigilant sur tout texte législatif ou réglementaire du gouvernement dont certaines sources font état, qui pourrait tenter de valider a posteriori et avec effet rétroactif, des modifications réglementaires qui ne seraient pas conformes à l'intérêt supérieur du football et qui, de plus pourraient interférer sur la séparation du pouvoir exécutif avec le pouvoir judiciaire.